Pour vous inscrire sur les listes électorales :

Où s'adresser ?

A la Mairie de votre lieu de domicile.
Etre domicilié dans votre commune ou y résider depuis 6 mois au moins, ou remplir d'autres conditions prévues par la loi.

 

Modification d’inscription sur les listes électorales :

 

Suite à l'entrée en vigueur de la réforme des listes électorales, vous avez désormais la possibilité de vous inscrire sur les listes électorales en mairie toute l'année et, en vue d'un scrutin, jusqu'au 6ème vendredi précédant ce scrutin                 (jusqu'au dernier jour du deuxième mois précédant le scrutin pour les scrutins organisés en 2019).



 


 

Toutes les démarches sur le lien suivant : cliquez ici

Comment s 'inscrire sur la liste électorale de SOYE

S'inscrire via SERVICE PUBLIC.FR
à partir du 1er janvier 2019

 

Pièces à fournir :

·         Un titre d'identité en cours de validité

·         Un justificatif de domicile de moins de trois mois établi au nom de l'électeur : eau, gaz, électricité, téléphone fixe, assurance habitation, bulletin de salaire ou titre de pension, quittance de loyer non manuscrite, redevance d'enlèvement des ordures ménagères, certificat d'hébergement.

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Pièces à produire à l'appui des demandes d'inscription :

 

Pour se faire inscrire sur les listes électorales, tout demandeur doit faire la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune.
 

 

  • La preuve de la nationalité et de l'identité peut s'établir notamment par la présentation d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l'année précédant le dépôt de la demande d'inscription;
     
  • L'attache avec la commune peut être établie par tout moyen pouvant justifier, soit du domicile réel, soit des six mois de résidence exigés par la loi (avis d'imposition, quittances de loyer, d'eau, de gaz ou d'électricité, ect.). Le droit à l'inscription au titre de contribuable s'établit par la production d'un certificat du service des impôts ou, à défaut, des avis d'imposition des cinq années en cause.

     

Cerfa Déclaration de candidature aux élections municipales pour les communes de moins de 1000 habitants

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