Décaration de cession d'un véhicule


Réglementation

Le certificat de cession doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et comporter aussi la signature de l'acquéreur. S'il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer.
 

Aide

Pour plus d'informations sur les formalités à accomplir au moment de remplir le formulaire, voir comment remplir la déclaration de cession d'un véhicule.

Pour remplir le formulaire à imprimer, vous pouvez aussi vous aider de la notice du cerfa 13754 (voir en bas de page en pièce jointe) également téléchargeable en ligne.

Pour remplir les différents champs concernant les caractéristiques du véhicule, aidez-vous de la carte grise.
S'il s'agit de l'ancien modèle, munissez-vous d'un tableau de correspondance (accessible sur internet) entre les noms des champs demandés (E, J1, D3...) et ceux figurant sur les anciens modèles de carte grise.
Pour plus de précisions sur les différents champs à remplir dans le formulaire, vous pouvez également consulter la fiche comment lire une carte grise.


Démarches

Le formulaire 13754 n'est pas le seul document à fournir au moment de la vente du véhicule. Pour un point sur les formalités à accomplir par le vendeur et les justificatifs à fournir à l'acheteur, voir quels sont les documents à fournir pour vendre une voiture. La liste des pièces comprend notamment un certificat de non-gage ainsi qu'une preuve d'un contrôle technique de moins de 6 mois à remettre à l'acheteur.

L'acheteur du véhicule d'occasion devra également transmettre le certificat de cession à la préfecture au moment d'adresser sa demande de certificat d'immatriculation (ex carte grise).


Conseils

Vendre sa voiture ne s'improvise pas... avant de procéder à la vente, vous pouvez lire nos conseils pour savoir comment vendre une voiture à un particulier (prix, annonce de mise en vente...).

 

Déclaration de cession d'un véhicule - 3 exemplaires

Notice explicative de cession d'un véhicule

2014 - Création Origami Solution - Mentions légales