Certificats d'immatriculation (dits cartes grises)

Pour plus d'information cliquez sur ce lien :

http://www.doubs.gouv.fr/Demarches-administratives/Service-immatriculation-des-vehicules-SIV/Certificats-d-immatriculation-dits-cartes-grises#N367

 

IMPORTANT !


Vous pouvez  d'ores et déjà réaliser les démarches administratives ci-dessous entièrement EN LIGNE sur le site officiel de l'Ants : https://immatriculation.ants.gouv.fr en vous connectant avec FranceConnect* pour :
  • Changement d'adresse
  • Obtention d'un duplicata suite à perte, vol ou détérioration de votre certificat d'immatriculation
  • Immatriculation d'un véhicule déjà immatriculé en France
  • Déclaration de cession d'un véhicule
  • Obtention d'un certificat de situation administrative simple (ou certificat de non gage).

Depuis le 2 octobre 2017 toutes les démarches d'immatriculation sont accessibles en ligne via :

 

https://immatriculation.ants.gouv.fr


Vous pouvez également obtenir votre carte grise en contactant un professionnel du commerce automobile habilité par la préfecture en cliquant sur le lien :

 https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-immatriculer-mon-vehicule

(*La plupart des internautes détiennent déjà des identités numériques, c’est pourquoi FranceConnect s’appuie actuellement sur 3 comptes existants  :
celle du compte impôts.gouv.fr, celle du compte d’assurance maladie  Améli.fr, celle de La Poste-Loggin.)
Avec l’une des 3 identités, l’internaute peut accéder à d’autres services que ceux pour lesquels cette identité était initialement prévue.

Vous ne disposez pas d'accès internet de chez vous , vous pourrez réaliser vos démarches à la préfecture ( ou sous-préfectures) via les points numériques mis à votre disposition,  depuis l'une des  maisons de service au public que comprend le département  ou depuis  toutes bornes internet en libre service. Pour trouvez la Maison de services au public la plus proche: https://www.maisondeservicesaupublic.fr/

Pour plus de renseignements vous pouvez également contacter le serveur vocal intéractif mis à votre disposition pour l'ensemble des titres délivrés, pour cela composer :

ou

09 70 83 07 07 depuis l'Outre-mer et l'étranger

Formulaire de localité
Formulaire de recherche
 

Carte grise (certificat d'immatriculation)

Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.

  • Vendre (ou donner) un véhicule

    • Vendre ou donner son véhicule
    • Certificat de situation administrative (non gage et non opposition)
  • Immatriculer un véhicule

    • Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
    • Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
    • Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
    • Duplicata de la carte grise : perte, vol ou détérioration
    • Coût de la carte grise (certificat d'immatriculation)
  • Titulaire du certificat et modification de sa situation

    • Titulaire et cotitulaires du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
    • Changer l'adresse sur sa carte grise
    • Ajouter une personne sur sa carte grise
    • Retirer un nom de la carte grise
    • Carte grise : changement du nom d'usage
  • Modifications du véhicule

    • Carte grise d'un véhicule retiré de la circulation
    • Véhicule accidenté et carte grise
    • Véhicule transformé et certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
    • Véhicule à détruire et carte grise
  • Plaques d'immatriculation

    • Plaques d'immatriculation
    • Vol de plaques d'immatriculation
    • Usurpation de plaques d'immatriculation
    • Véhicule gagé ou faisant l'objet d'une opposition : comment lever le gage ou l'opposition ?
    • Peut-on choisir l'adresse qui figurera sur la carte grise ?
    • Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
    • Carte grise (certificat d'immatriculation) : comment justifier de son domicile ?
    • Contrôle routier : quels documents le conducteur doit-il présenter ?
    • Carte grise : avec quels documents prouver son identité ? 
    • Peut-on vendre ou acheter un véhicule qui ne peut plus rouler ?
    • Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?
    • Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?
    • Quelles sont les règles d'immatriculation pour les tracteurs ?
    • Faut-il immatriculer un vélo électrique ?
    • Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?
    • Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
    • Comment obtenir une carte grise "véhicule de collection" ?
    • Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
    • Carte grise : que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?
    • Carte grise du véhicule en leasing : comment signaler un changement de situation ?
    • Achat d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?
    • Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en location longue durée (LDD) ?
    • Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ?
    • Quelle formalité doit faire l'expatrié qui revient en France avec un véhicule ?
    • Peut-on voyager à l'étranger avec une carte grise barrée ?
    • Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
    • Comment obtenir un quitus fiscal ?
    • Quelles formalités réaliser avant d'immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?
    • Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
    • Qu'est-ce que le SIV (système d'immatriculation des véhicules) ?
    • Combien de cartes grises un particulier peut-il demander chaque année ?
    • Peut-on plastifier un document administratif ?
    • Dans quel délai reçoit-on sa carte grise (ou l'étiquette de nouvelle adresse) ?
    • Que faire si la carte grise comporte une erreur ?
    • Carte grise : comment faire sa démarche à Paris ?
    • Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
    • Comment demander sa carte grise par correspondance ?
    • Comment faire une procuration pour obtenir sa carte grise ?
    • Comment faire modifier la carte grise si ma ville ou ma rue change de nom ?

Où s'adresser ?

 

 

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