Carte grise (certificat d'immatriculation)
Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.
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Vendre (ou donner) un véhicule
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Vendre ou donner son véhicule
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Certificat de situation administrative (non gage et non opposition)
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Immatriculer un véhicule
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Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
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Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
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Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
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Duplicata de la carte grise : perte, vol ou détérioration
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Coût de la carte grise (certificat d'immatriculation)
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Titulaire du certificat et modification de sa situation
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Titulaire et cotitulaires du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
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Changer l'adresse sur sa carte grise
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Ajouter une personne sur sa carte grise
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Retirer un nom de la carte grise
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Carte grise : changement du nom d'usage
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Modifications du véhicule
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Carte grise d'un véhicule retiré de la circulation
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Véhicule accidenté et carte grise
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Véhicule transformé et certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
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Véhicule à détruire et carte grise
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Plaques d'immatriculation
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Plaques d'immatriculation
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Vol de plaques d'immatriculation
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Usurpation de plaques d'immatriculation
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Préfecture - Doubs - Point numérique
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Sous- préfecture de MONTBELIARD - Point Numérique