Numéro unique du service de renseignements en droit du travail de la Direccte Bourgogne-Franche-Comté

Composer ce numéro unique puis indiquer votre département pour être mis en contact avec la direccte de votre département.

Pour qui ?

Les services renseignements en droit du travail informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé. La confidentialité de votre demande est assurée conformément au code du travail ainsi qu'au règlement général de la protection des données.

Pour quoi ?

Les services des renseignements donnent des informations juridiques générales relatives au code du travail, aux conventions Collectives, à la jurisprudence sociale.

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